Conditions Générales de Ventes

« Et si jamais dans la nuit le désir d'un sac t'éveille... appelle par trois fois

INTRODUCTION La société CC&L Maroquinerie commercialise des articles de maroquinerie, sacs et accessoires (ci-après, le « Produit »), entièrement personnalisables, au nom de la cliente, sous la marque Missiessy. La cliente peut choisir son modèle de Produit et le personnaliser intégralement par l’utilisation d’un configurateur et par le rajout de pièces, pour lesquelles CC&L propose un large choix de matières et de couleurs. De par le choix des matières, des couleurs et de par l’apposition du nom de la cliente, chaque Produit commercialisé par CC&L Maroquinerie est un unique. Afin de répondre aux demandes de ses clients, CC&L Maroquinerie met en place, parallèlement à un réseau d’ambassadrices de vente à domicile, un canal de vente à distance par voie électronique, par le biais du site marchand www.missiessy.com. La société CC&L Maroquinerie ne dispose d’aucun réseau de boutiques pour distribuer ses produits. La vente à distance décrite dans les présentes conditions générales de vente concerne exclusivement les consommateurs, selon les définitions légales et jurisprudentielles, agissant pour leur compte propre et résidant en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les conditions juridiques, techniques, pratiques et financières dans lesquelles CC&L Maroquinerie vend à ses clients des articles de maroquinerie à partir de son site marchand accessible à l’adresse www.missiessy.com.   ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION La cliente déclare avoir pris connaissance des présentes dispositions applicables aux ventes de produits réalisées sur le site marchand www.missiessy.com et destinées à être livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco et accepter expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. Toute vente réalisée par le site marchand www.missiessy.com implique la consultation préalable et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par la cliente, acceptation formalisée en cochant la case prévue à cet effet lors de l’étape de confirmation finale. Par cette acceptation des conditions générales de vente, la cliente déclare avoir la capacité juridique lui permettant de conclure un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil et accepter sans réserve ni restriction les présentes conditions générales de vente. Conformément à l’article 1369-1 du Code civil, les conditions générales de vente sont à la libre disposition de toute personne visitant le site marchand www.missiessy.com, celle-ci pouvant également les conserver électroniquement ou les reproduire en les imprimant. Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles sont diffusées sur le site marchand www.missiessy.com. Toute modification des conditions générales de vente est opposable à la cliente à compter de sa mise en ligne et sera appliquée à toutes les ventes postérieures à cette mise en ligne. Aucune condition particulière ou contraire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de CC&L, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente (« CGV »).   ARTICLE 2 : IDENTITE Le site marchand www.missiessy.com a été mis en ligne par la société CC&L Maroquinerie, société par actions simplifiée au capital de 68.250 Euros, dont le siège social est situé au 81, rue de la République 92150 SURESNES, adresse électronique contact@missiessy.com, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 522 412 329. Le numéro de TVA de CC&L Maroquinerie est FR 45 522412 329. ARTICLE 3 : COMMANDE Informations générales Les commandes peuvent être passées à tout moment, 24h/24 et 7j/7. Elles ne peuvent être traitées que si l’adresse de livraison transmise par la cliente est une adresse personnelle située en France métropolitaine, Corse ou Monaco. La cliente est liée à sa commande dès lors qu’elle aura cliqué sur le bouton « Soumettre ma commande » à la fin du processus de commande. CC&L se réserve le droit de refuser une commande, étant précisé ce refus ne pourra ouvrir droit à aucune indemnité d’aucune sorte, quel qu’en soit le fondement, ce que la cliente accepte expressément. Dans l’hypothèse où le prix du Produit aurait d’ores et déjà été acquitté, il sera procédé au remboursement des sommes concernées. Passer une commande Passer une commande sur www.missiessy.comest très simple. Il suffit de suivre les étapes suivantes :

  • Création et personnalisation des sacs
  • Ajout des produits au panier
  • Récapitulatif de la commande
  • Identification
  • Choix des options de livraison et des options de facturation
  • Paiement
  • Confirmation de facture
  • Création et personnalisation des sacs : Sur la page d’accueil, la cliente clique sur « Créez votre produit ». Elle choisit ensuite la collection en cliquant sur un des onglets. Puis elle choisit le modèle, également en cliquant sur un onglet. Elle choisit ensuite les matières et les couleurs des différentes pièces de personnalisation. Une fois son produit configuré, elle peut passer à l’étape suivante.
  • Ajout des produits au panier : Après avoir personnalisé un Produit, la cliente doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » à gauche de la page de la fiche détaillée du produit. La cliente est alors redirigée sur la page appelée « récapitulatif de la commande » pour vérification de la commande et confirmation de celle-ci.
  • Récapitulatif de la commande : Il est conseillé à la cliente de s’assurer que les informations qui apparaissent sur la page Récapitulatif de la commande sont correctes avant de cliquer sur le bouton « Etape Suivante ».
  • Identification : La cliente a le choix entre s’inscrire ou s’identifier. Pour s’inscrire, il lui faut remplir les champs obligatoires concernant son adresse e-mail, son prénom, son nom, son e-mail, son mot de passe (qu’elle choisit), son adresse, son code postal, sa ville de résidence et son pays de résidence. Une fois inscrite, elle reçoit un e-mail confirmant son inscription. Pour s’identifier, suite à une première inscription, la cliente doit simplement saisir son adresse e-mail et son mot de passe.
  • Choix des options de livraison et de facturation : La cliente peut soit laisser les adresses de livraison et de facturation qui correspondent à celles qu’elle a saisies dans son identification, soit les modifier.
  • Paiement : La cliente a le choix entre un paiement par PayPal ou par carte bancaire. Elle doit alors valider le paiement.
  • Confirmation de facture : Une fois le paiement effectué, la cliente est redirigée sur la page « Historique de commandes ». Elle peut alors imprimer sa facture. Par ailleurs, CC&L enverra une facture de confirmation par courriel.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’une fois la confirmation de la commande envoyée à la cliente par la société CC&L Maroquinerie, précisant l’expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport. En cas de non-paiement de toute somme due, ou en cas d’incident de paiement, CC&L Maroquinerie pourra suspendre ou annuler toute commande et/ou livraison. Toutes les informations relatives au produit, à la facturation, à la livraison et au paiement peuvent être modifiées en utilisant le bouton « Etape précédente ». Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CC&L Maroquinerie sont considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre CC&L Maroquinerie et la cliente. L’archivage est effectué sur un support fiable auquel la cliente peut avoir accès sur simple demande. Paiement du prix Le paiement de la totalité du prix est effectué à la commande par la cliente, sauf si la cliente a décidé de payer en trois fois, dans les conditions ci-après exposées. Les sommes versées ne sont ni des arrhes ni des acomptes. En outre, CC&L Maroquinerie conservera la propriété pleine et entière du Produit vendu jusqu’au total encaissement des sommes dues par la cliente dans le cadre de sa commande, frais de port et taxes compris. Le prix s’entend toutes taxes comprises, frais de livraison en sus. Selon les dispositions de l’article L.121 19 du Code de la consommation, la cliente recevra, à la livraison, confirmation par écrit du prix payé avec le détail du prix des produits et les frais de livraison afférents. Mode de paiements Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire ou par PayPal. CC&L Maroquinerie acceptent les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, Electron émises sur des comptes bancaires domiciliés en France Métropolitaine (y compris la Corse) ou exceptionnellement par virement bancaire à la demande de la société CC&L. La carte bancaire du client est débitée au moment de la validation de la commande par la cliente sur le site marchand www.missiessy.com, par communication, dans un environnement sécurisé sur Internet, du numéro à seize chiffres et de la date d’expiration et des numéros du cryptogramme visuel. La cliente s’engage à disposer des autorisations et de la qualité nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, le contrôle s’effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogé via le système de la société HSBC et la plateforme de paiement Atos. Seules ces sociétés auront accès aux informations bancaires relatives au paiement de la commande.   ARTICLE 4 : EXPEDITION ET LIVRAISONLes produits achetés ne sont livrables et facturables qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco (hors DOM-TOM). CC&L Maroquinerie sous traite la livraison à La Poste et utilise le service So Colissimo, qui permet à la cliente de choisir entre une livraison par remise en mains propres à l’adresse choisie ou un retrait dans un point relais. La livraison est effectuée après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, par la remise directe du Produit à la cliente ou par son dépôt en point relais. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande dans un délai de 20 jours ouvrables après réception du paiement. Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ni à des boîtes postales. Les risques du produit sont à la charge de la cliente à compter :

  • de la livraison du produit à la cliente
  • du dépôt en point relais So Colissimo.

ARTICLE 5 : CONFORMITE ET GARANTIES Les produits de CC&L Maroquinerie sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi, et notamment les articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil. La cliente s’assurera à la livraison que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par la Cliente dans les 48 heures à compter de la date de réception du produit par elle, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à CC&L Maroquinerie, à l’adresse suivante : 81, boulevard de la République, 92150 SURESNES, ou par courrier électronique à l’adresse suivante contact@missiessy.com. A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, le Produit livré sera réputé conforme et accepté par la cliente. Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par CC&L dans l’état dans lequel il a été reçu. Il appartiendra à la cliente de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Elle devra laisser à CC&L toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Elle s’abstiendra d’intervenir elle-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Dans l’hypothèse où le vice ou la non-conformité serait reconnu par CC&L Maroquinerie, CC&L Maroquinerie livrera un nouveau produit à la cliente ou en cas d’indisponibilité du produit, procédera au remboursement intégral de la commande (frais de port inclus). Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur, ou utilisation anormale, sont exclus de la garantie.   ARTICLE 6 : RETOUR ET ECHANGE Les produits commercialisés sont des articles totalement personnalisés, portant le nom de la cliente. En vertu de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, les produits personnalisés de CC&L Maroquinerie ne peuvent faire l’objet, de retour, de remboursement ou d’échange. Les clientes ne bénéficient donc pas du droit de rétractation prévu par l’article L.121-1 du Code de la consommation.   ARTICLE 7 : RECLAMATIONS & INFORMATIONS Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par CC&L Maroquinerie ou aux produits eux-mêmes, les clients s’adresseront à CC&L Maroquinerie par courrier électronique : contact@missiessy.com.   ARTICLE 8 : INFORMATIONS LEGALES Données personnelles : CC&L Maroquinerie constitue un fichier électronique qui regroupe certaines données à caractère personnel relatives à ses clientes. Les données et informations personnelles enregistrées par la cliente et recensées dans cette base de données sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec CC&L Maroquinerie. Cette base de données fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. La cliente autorise CC&L Maroquinerie à conserver ces données, à les utiliser, à les communiquer aux sociétés de son groupe et à ses fournisseurs, voire à des tiers ou des sous-traitants pour les besoins de la gestion de sa commande. La cliente dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de communication, de modification, de vérification et de suppression des informations le concernant recueillies dans le cadre de sa commande, par simple courrier électronique adressé à contact@missiessy.com. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, la cliente pourra choisir si elle souhaite recevoir des offres et des informations de CC&L Maroquinerie. Si elle ne souhaite plus recevoir ces offres et informations, elle pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les supports utilisés ou en écrivant à contact@missiessy.com Propriété intellectuelle La marque Missiessy, ainsi que l’ensemble des marques, noms de produits, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits CC&L Maroquinerie, leurs accessoires et leurs emballages, sont et resteront la propriété exclusive de CC&L Maroquinerie. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces marques, noms de produits, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de CC&L Maroquinerie est strictement prohibée. En soumettant son article personnalisé sur le site www.missiessy.com et en acceptant les présentes conditions générales de vente, la cliente accorde à CC&L une licence exclusive, intégralement payée, perpétuelle et libre de droits, permettant à CC&L d’utiliser la création de la cliente au sens le plus large du terme, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de reproduire, modifier, numériser, distribuer, commercialiser, afficher publiquement, licencier ou sous-licencier tout ou partie de ce droit, comme CC&L le juge approprié. La cliente admet et comprend qu’elle ne peut faire aucune réclamation contre CC&L ou toute autre personne si une création similaire à la sienne est utilisée. Disponibilité Les commandes passées sur www.missiessy.com sont exécutées sous réserve de la disponibilité des produits et de ses composantes. CC&L se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler toute commande approuvée si les produits sont épuisés. Dans ce cas, la cliente sera informée par email et sera remboursée sous trente jours. Validité des offres Les offres proposées sur www.missiessy.com ne sont valides qu’au moment de leur affichage sur le site, sauf si le site mentionne une condition particulière. CC&L n’est en aucun cas tenu de respecter une offre si le contenu du site comporte une faute d’orthographe, un prix incorrect ou toute autre information erronée ou incorrecte. CC&L se réserve le droit d’annuler tout achat en cas d’erreur de ce type.   ARTICLE 9 : RESPONSABILITE CC&L Maroquinerie décline toute responsabilité en cas d’erreurs de saisie par la cliente de ses coordonnées ou de l’objet de sa commande et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de la cliente. CC&L Maroquinerie ne garantit pas le contenu et les services disponibles sur le site marchand www.missiessy.com. La cliente reconnaît avoir connaissance des caractéristiques du réseau Internet et du fait que la qualité des transmissions y est variable, que les débits de connexion, les temps de réponse et les paramètres personnels du poste de la cliente ou de son service d’accès au réseau peuvent influencer l’accès au site marchand www.missiessy.com. CC&L Maroquinerie ne saurait être tenue responsables des dommages causés au système informatique de la cliente ou de la perte de données qui résulterait de l’utilisation du site marchand www.missiessy.com. CC&L Maroquinerie ne garantit pas non plus que le site marchand www.missiessy.com puisse être accessible de manière continue et opérationnelle. CC&L Maroquinerie ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements aux obligations prévues par les présentes conditions générales de vente si ces retards ou manquements surviennent en suite d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de CC&L Maroquinerie. CC&L Maroquinerie informera la cliente d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les quinze jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de trente jours, la cliente aurait alors la possibilité de résilier sa commande et CC&L procéderait à son remboursement. Par ailleurs, le site marchand www.missiessy.com héberge un blog et des commentaires sur ses produits. CC&L Maroquinerie décline toute responsabilité sur les contenus pouvant porter atteinte aux droits sur la propriété intellectuelle, à caractère pornographique, encourageant la consommation de substances illicites, incitant à la violence ou à la haine, jugé comme diffamatoire, harcelant, menaçant, et tout contenu violant une loi ou encourageant quiconque à violer la loi. CC&L invite toute cliente à signaler de tel contenu en écrivant à l’adresse électronique contact@missiessy.com.   ARTICLE 10 : LITIGES Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison du Produit CC&L Maroquinerie, le client aura la possibilité de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout conseil de son choix, avant toute action judiciaire. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.